Politique

Réforme territoriale : Pas de changement pour les Pays de la Loire

Hier soir, François Hollande a diffusé une tribune à la presse présentant les détails de sa réforme territoriale. La région Pays de la Loire ne serait finalement pas fusionnée avec une autre région.

Dans la journée de lundi, une rumeur faisait état d’une fusion entre les Pays de la Loire et la région Poitou-Charentes. Finalement, dans la soirée, le Président de la République a mis fin au suspense dans une tribune diffusée à la presse régionale, indiquant que la région Pays de la Loire resterait telle qu’on la connait aujourd’hui.

Plusieurs régions de France resteraient également inchangées. C’est le cas de la Bretagne, de l’Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nord-Pas-de-Calais et l’Ile de France. Le nombre de régions passera toutefois de 22 à 14.

« Le temps est venu de donner une forme nouvelle à cette ambition. Parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires. Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources », a expliqué François Hollande.

Si le Président refuse de toucher aux communes, il souhaite que les intercommunalités change d’échelle.

« Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés. L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. »

Les régions, qui seraient au nombre de 14, doivent devenir ainsi « de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. »

« Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l’intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays. »

« Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus », a expliqué le Président de la République.

En conséquences, les département disparaîtront. « L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. Je veux croire qu’une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l’opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme. D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013 ».